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Mentions légales et CGU - battena.fr


MENTIONS LEGALES


Le site Internet accessible à l’adresse www.battena.fr est édité par l’ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE (ci-après « Cap Métiers »), association loi du 1er juillet 1901, inscrite sous le numéro SIREN 839 527 660, dont le siège est situé 102 Avenue de Canéjan, Centre Régional Vincent Merle - 33600 PESSAC.


Cap Métiers peut être contactée :

  1. Par courriel : contact@cap-metiers.pro
  2. Par courrier : Cap Métiers, 102 Avenue de Canéjan, Centre Régional Vincent Merle - 33600 PESSAC.
  3. Par téléphone : 05 57 81 45 65


Le directeur de la publication est Madame Corinne LAFITTE, pouvant être contactée par courriel à l’adresse contact@cap-metiers.pro


Le site Internet accessible à l’adresse www.battena.fr est hébergé par la société GANDI.

L’hébergeur peut être contacté :

  1. Par téléphone : +33.170377661 ;
  2. Par courrier électronique à l’adresse : support@support.gandi.net ;
  3. Par courrier à l’adresse : GANDI, 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris



CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - CGU

Dernière mise à jour : 07/07/2025


L’ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE (ci-après « Cap Métiers ») édite le Site Internet accessible à l’adresse https://www.battena.fr/ comprenant des informations sur les filières, les métiers et les formations liées à la production et la maintenance de batteries.


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles et conditions d’utilisation du Site Internet et constituent le socle de la relation entre l’Utilisateur et l’ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE (ci-après « Cap Métiers »), association loi du 1er juillet 1901, inscrite sous le numéro SIREN 839 527 660, dont le siège est situé 102 Avenue de Canéjan, Centre Régional Vincent Merle - 33600 PESSAC.


L’utilisation du Site Internet accessible à l’adresse https://www.battena.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur du Site Internet est réputé avoir accepté les présentes CGU dans une rubrique du Site Internet appelée « CGU », accessible en bas de page du site Internet.


La langue proposée pour la conclusion des présentes CGU est le français.


Pour toutes les réclamations, vous pouvez contacter Cap Métiers :

  1. Par courriel : contact@cap-metiers.pro
  2. Par courrier : Cap Métiers, 102 Avenue de Canéjan, Centre Régional Vincent Merle - 33600 PESSAC.
  3. Par téléphone : 05 57 81 45 65



  1. Définitions


Chaque terme commençant par une majuscule dans les présentes CGU est défini dans le présent article.


  1. « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui sont conclues entre l’Utilisateur et Cap Métiers, qui encadrent toute utilisation du Site Internet.


  1. « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, utilisant le Site Internet.


  1. « Données » désigne les Données de l’Utilisateur à savoir toute information et/ou donnée de toute nature, notamment les données transmises par l’Utilisateur pour contacter Cap Métiers via l’adresse e-mail de contact figurant sur le Site Internet accessible à l’onglet « Contact » parmi lesquelles :
  2. Nom et prénom
  3. Adresse mail


  1. « Événement de Force Majeure »: désigne tout évènement causé par des circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de Cap Métiers, par exemple : une catastrophe naturelle, l’action des autorités gouvernementales, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, un trouble civil, un acte de terrorisme, une grève ou un autre problème social relatif au travail, une défaillance ou un retard de la part d’un fournisseur d’accès à Internet, une défaillance ou un retard de la part du fournisseur d’hébergement de Cap Métiers ou des actes entrepris par des tiers y compris et sans s’y limiter, une attaque par déni de service.

  1. « Site Internet » désigne le site Interne accessible à l’URL https://www.battena.fr/ édité par Cap Métiers.



  1. Quel est l’objet des CGU ?


Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer les modalités d’utilisation du Site Internet en définissant les droits et obligations de l’Utilisateur et de Cap Métiers en lien avec l’utilisation du Site Internet.


Toute utilisation du Site Internet est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes CGU.



  1. Quels sont les prérequis à l’utilisation du Site Internet ?


L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et du matériel nécessaires et adaptés pour accéder au Site Internet. Il reconnaît avoir la configuration matérielle et logicielle minimale requise. Il reconnaît en outre avoir sécurisé le matériel qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus.


L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place du matériel nécessaire et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et du Site Internet.


L’Utilisateur est responsable du paiement de tout frais ou dépenses liés à l’utilisation du Site Internet, y compris les frais facturés par le fournisseur d’accès pour l’utilisation du réseau et le partage de données.


Le Site Internet est accessible dans le monde entier par tous les utilisateurs équipés d’une connexion Internet. Cap Métiers ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que le Site et/ou le contenu proposé sur le Site Internet sont appropriés ou disponibles pour une utilisation/un accès dans le monde entier.



  1. Pour quelle durée les CGU sont-elles conclues ?


Les présentes CGU entrent en vigueur et deviennent opposables à l’Utilisateur dès sa première connexion au Site Internet.


Les présentes CGU sont conclues pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet.




  1. Quel est le contenu et l’objet du Site Internet ?


Le Site Internet a vocation à présenter l’offre de formation de la région Nouvelle Aquitaine en lien avec la filière batterie, en :


  1. Informant l’Utilisateur, dans le domaine de la batterie, sur :
  2. La filière ;
  3. Les métiers ;
  4. Les formations ;
  5. Les carrières et opportunités ;
  6. Les stages et découvertes ;
  7. Les interlocuteurs ;
  8. Diverses sources d’information, notamment vers des sites tiers ;
  9. L’agenda des évènements.


  1. Proposant des liens pour rediriger l’Utilisateur vers des sites Internet de tiers proposant :
  2. Des offres d’emploi ;
  3. Des propositions de formation ;
  4. Des offres de stage ;
  5. Des informations sur le projet BATTENA ;
  6. Des interlocuteurs au sein de l’association Cap Métiers.


  1. Proposant de contacter Cap Métiers via l’adresse e-mail de contact figurant sur le Site Internet accessible à l’onglet « Contact ».



  1. Quelles sont les obligations de Cap Métiers ?


Cap Métiers fait ses meilleurs efforts afin d’assurer l’accessibilité du Site Internet.


À ce titre, Cap Métiers s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour que le Site Internet soit accessible 24/24h et 7/7j sauf (i) Évènement de Force Majeure, (ii) maintenance et mise à jour du Site Internet, ou (iii) fait d’un tiers par exemple indisponibilité due à la faiblesse ou à l’absence de couverture réseaux d’accès internet par le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.



  1. Quelles sont les obligations de l’Utilisateur ?


L’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, à respecter l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU.


En conséquence, l’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, dans le cadre d’une obligation de résultat, à respecter les règles de conduite suivantes en lien avec le Site Internet :

  1. Respect de la loi et réglementation applicables à l’Utilisateur ;
  2. Loyauté et bonne foi de l’Utilisateur à l’égard de Cap Métiers, et plus généralement de tout tiers ;
  3. Respect des droits de propriété, et notamment des droits de propriété intellectuelle concernant par exemple les droits d’auteur et marques appartenant à Cap Métiers ou à un tiers.



  1. Quelles sont les utilisations interdites du Site Internet ?


  1. Interdiction d’utilisation préjudiciable


Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  1. tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice à Cap Métiers, de quelque manière que ce soit et notamment via internet (par exemple via les réseaux sociaux), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée ;
  2. transmettre, télécharger vers le Site Internet, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, contrefaisant, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre.


  1. Interdiction de détourner le Site Internet


Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  1. détourner ou tenter de détourner tout ou partie du Site Internet, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés ;
  2. exploiter, commercialiser tout ou partie du Site Internet ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, de quelque manière que ce soit, par exemple sous forme de licence, location, ou d’une revente ;
  3. tenter de copier ou copier, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Cap Métiers, tout ou partie du Site Internet, (notamment par technique d’aspiration) ;
  4. communiquer à Cap Métiers des coordonnées fausses, usurpées, trompeuses, erronées, non actualisées, périmées, par quelque moyen que ce soit et notamment via l’adresse mail de contact.


  1. Interdiction de porter atteinte à la sécurité du Site Internet


Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  1. tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie du Site Internet ;
  2. tenter d’enfreindre ou enfreindre, des procédures, règles encadrant le fonctionnement de tout ou partie du Site Internet ;
  3. tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action ayant pour conséquence de créer une saturation, d'inonder les serveurs utilisés dans le cadre du Site Internet ;
  4. envoyer vers le Site Internet, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant : virus logiciel, cheval de Troie, ver, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques espion ou malveillants ;
  5. tenter de sonder, sonder, tenter de tester, tester, la vulnérabilité de tout ou partie du Site Internet.



  1. Dans quels cas les CGU peuvent-elles être modifiées ?


Cap Métiers se réserve le droit, et ce, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment.

L’Utilisateur est réputé accepter les CGU mises à jour à sa prochaine connexion au Site Internet.


De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'Utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.


Cap Métiers se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, le Site Internet ou l’une de ses parties, quelle qu’elle soit, avec ou sans préavis.


L’Utilisateur accepte que Cap Métiers décline toute responsabilité envers l’Utilisateur ou des tiers, quant à la modification, la suspension ou l’interruption du Site Internet ou l’une de ses parties, quelle qu’elle soit.



  1. Quelles sont les limitations de garanties et de responsabilité ?


La responsabilité de Cap Métiers ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite des garanties énoncées aux paragraphes « Absence de garanties accordées par Cap Métiers » ci-après.


Il est rappelé que Cap Métiers et l’Utilisateur ont convenu que la nature de l’obligation de Cap Métiers dans le cadre de la fourniture du Site Internet est une obligation de moyens.


  1. Absence de garanties accordées par Cap Métiers


Cap Métiers ne répond en aucun cas des dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences tels que notamment, les dommages matériels, immatériels, financiers, perte de chance, gains manqués, qui pourraient être subis par l’Utilisateur en raison :

  1. de l’utilisation du Site Internet,
  2. des difficultés d’accès ou de connexion à tout ou partie du Site Internet,
  3. de l’indisponibilité, de dysfonctionnements temporaires affectant en tout ou partie du Site Internet,
  4. de la suspension momentanée de tout ou partie du Site Internet,
  5. de la modification ou de la suppression sans préavis de l’accès à tout ou partie du Site Internet et ce, pour quelque cause que ce soit.


Sont également exclus tous les dommages pouvant être subis par l’Utilisateur lorsque les Données fournies par l’Utilisateur sont en tout ou partie fausses, contrefaisantes, usurpées, trompeuses, erronées, non actualisées ou périmées.


L’Utilisateur est seul responsable de la licéité, de la conformité et de la validité de toutes les Données qu’il communique à Cap Métiers. La responsabilité de Cap Métiers ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.


Les informations communiquées sur le Site Internet par Cap Métiers sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Cap Métiers déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations présentées sur le Site Internet sont complètes, exactes et à jour. En dépit des efforts fournis par Cap Métiers, les informations figurant sur le Site Internet peuvent être occasionnellement imprécises, incomplètes ou obsolètes.


Les descriptions des formations et débouchés et les recommandations sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent être approximatives.


  1. Garanties de l’Utilisateur


L’Utilisateur garantit le respect des présentes CGU pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU et pendant la durée d’exécution des demandes de l’Utilisateur effectuées via l’adresse mail de contact figurant sur le Site Internet.


L’Utilisateur s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures applicables.


L’Utilisateur s’engage à fournir des Données exactes.


L’Utilisateur reconnait avoir pleinement connaissance de la règlementation régissant les droits de propriété intellectuelle, le droit des données personnelles et Internet et sera seul responsable des Données fournies via le formulaire de contact.



  1. L’utilisation de liens tiers


Le Site Internet contient des liens vers des sites Internet détenus ou exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à des fins d’information et de commodité. Lorsque l’Utilisateur utilise ces liens permettant d’accéder à un site externe, il quitte le Site Internet et il est soumis aux politiques et aux conditions d’utilisation des propriétaires du site externe.


Cap Métiers décline toute responsabilité quant aux politiques de confidentialité de ces sites et/ou à la sécurité de ces sites et/ou aux contenus, données ou toute autre information présentés sur ces sites, y compris en ce qui concerne leur qualité, leur fiabilité et leur précision, ou le fait que le contenu soit illégal ou qu’il enfreigne les droits de tiers.


Si l’Utilisateur décide d’accéder à d’autres sites, quels qu’ils soient, liés au Site Internet ou à partir de celui-ci, il le fait à ses propres risques et périls. Cap Métiers recommande à l’Utilisateur de lire attentivement les conditions générales en vigueur sur les sites liés avant d’utiliser ces sites liés ou d’y publier des informations.



  1. Protection de la propriété intellectuelle et autres droits de Cap Métiers


L’Utilisateur reconnait par avance que toute violation du présent Article 12 intitulé : « Protection de la propriété intellectuelle et autres droits de Cap Métiers », constitue notamment une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme et/ou un manquement contractuel causant un lourd préjudice pour Cap Métiers, notamment en termes d’atteinte à l’image et engage sa responsabilité.


Les présentes CGU ne donnent pas à l’Utilisateur l’autorisation d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les marques commerciales, noms commerciaux, droits d’auteur, brevets, plans, marques de service, logos ou tout autres droits de propriété intellectuelle de Cap Métiers, qu’ils soient déposés ou non, utilisés ou affichés sur le Site Internet et qu’ils apparaissent ou non avec un symbole d’enregistrement, sans l’autorisation écrite expresse de Cap Métiers ou du propriétaire tiers.


  1. Principe général


L’Utilisateur a choisi de consulter le Site Internet de Cap Métiers en raison de son originalité et de l’originalité de ses contenus.


L’Utilisateur reconnaît en conséquence que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, ou tout autre droit, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  1. Le Site Internet en lui-même, en ce compris notamment :
  2. son architecture,
  3. sa présentation,
  4. sa charte graphique,
  5. L’ensemble de ce qu’il contient, et notamment :
  6. œuvres (photographies, textes, graphismes, logos, dessins, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit,
  7. savoir-faire,
  8. marques, dénominations sociales, noms commerciaux,
  9. dessins et modèles,
  10. bases de données, ainsi que leur présentation, leurs structures, leurs systèmes de filtres, leurs données.


Les éléments listés ci-dessus sont dénommés ensemble ci-après « Éléments Protégés ».


Les Éléments Protégés sont, selon le cas, la propriété exclusive de Cap Métiers ou d’un tiers.


  1. Interdictions


Sauf dans le cas où l’Utilisateur est titulaire des droits de propriété sur l’Élément Protégé concerné, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

  1. reproduire, copier, modifier, assembler, recréer, dupliquer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, tout ou partie d’Éléments Protégés,
  2. vendre, attribuer, sous licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, mettre sur le marché, (y compris la location), distribuer, redistribuer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Éléments Protégés,
  3. créer une œuvre dérivée, à partir de tout ou partie d’Éléments Protégés,
  4. inverser, décompiler, désassembler, extraire, démonter, adapter, traduire, arranger, désassembler, tout ou partie d’Éléments Protégés,
  5. réutiliser, intégrer, incorporer, tout ou partie des Éléments Protégés dans un autre produit et/ou service,
  6. tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Éléments Protégés.

  1. Quelles sont les données personnelles traitées via le Site Internet ?


Cap Métiers est responsable des traitements des données personnelles des Utilisateurs qui lui sont communiquées par ces derniers via l’adresse mail de contact du Site Internet ou par tout autre moyen.


Cap Métiers s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’Utilisateur dans le respect de sa politique de protection des données personnelles, de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).


Cette Politique de protection des données personnelles est disponible sur le Site Internet à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité


  1. Quels sont les cookies du Site Internet ?


Lors de l’utilisation du Site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le matériel permettant d’accéder au Site Internet.


Les informations sur les cookies utilisés par Cap Métiers sont disponibles dans sa Politique de protection des données personnelles disponible sur le Site Internet à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité



  1. Comment sont réglées les différends entre l’Utilisateur et Cap Métiers ?


Le droit applicable aux présentes CGU est le droit français.


Pour toutes les réclamations, l’Utilisateur peut contacter Cap Métiers :

  1. Par courriel : contact@cap-metiers.pro
  2. Par courrier : Cap Métiers, 102 Avenue de Canéjan, Centre Régional Vincent Merle - 33600 PESSAC.
  3. Par téléphone : 05 57 81 45 65


A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales sera porté devant les Tribunaux de Bordeaux qui ont compétence exclusive, quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.


  1. Dernières stipulations


  1. Séparabilité


Si un ou plusieurs mot(s), phrase(s), article(s), des présentes CGU sont tenues pour non valides, ou nulles, ou inopérantes, ou réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, alors, les autres mots de la phrase concernée, les autres phrases de l’article concerné et de manière générale, les stipulations restantes des CGU garderont toute leur force et portée.


  1. Evènement de Force Majeure


Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d'un manquement dont la cause résiderait dans des circonstances indépendantes de leur volonté présentant les caractéristiques de la force majeure telles que définies par le Code civil et la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français.


La partie invoquant de telles circonstances notifie leur existence à l'autre partie dès que possible, fait de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin reprend l'exécution des CGU immédiatement après que ces circonstances aient disparu.


Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant une durée supérieure à un mois, les parties acceptent d'engager des discussions en vue de modifier les termes des CGU afin d'en tenir compte.


Si elles ne parviennent pas à se mettre d'accord, les présentes CGU pourront être résiliées sans indemnité de part ni d'autre, par l'une quelconque des parties, par simple notification écrite adressée à l'autre qui prendra effet dès sa réception.


  1. Titre


En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête d’un article et le contenu d’un ou plusieurs articles, les titres concernés seront considérés inexistants.


  1. Tolérance


Chaque partie reconnaît que le fait pour une autre partie de tolérer une situation n’a pas pour effet de lui accorder des droits acquis.


En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.